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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 366
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WEB 66
Marque renouvelée - Marque en vigueur

WEB 66
366 SAS, SAS

Numéro de dépôt :
97707782
Date de dépôt :
08/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2027

Présentation de la marque WEB 66

Déposée le 8 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 366 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « WEB 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 366 domicilié(e) 101 boulevard Murat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 554 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 366, SAS, Mme enaut jeanne domicilié(e) 101 boulevard Murat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque WEB 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque WEB 66 arrivera à expiration en date du 8 décembre 2027.

366 a également déposé les autres marques suivantes : PQR On Demand , HEXAGO , 366 #COMMUNITIES , (Marque figurative) , Mob66 , MOB 66 , PQR 66 , Quot'&Vous , 366 #POD


366 SAS, SAS - 101 boulevard Murat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 803554187


366, SAS, Mme enaut jeanne - 101 boulevard Murat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2007 n°2350233 - Publication au BOPI 2007-09-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642890 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2017 n°2665532 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-11-30

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